Comment réussir la mise en conformité de son assainissement ?

Pourquoi une mise en conformité de l'assainissement ?

Toute habitation doit assurer le traitement des eaux usées, par le réseau d’assainissement collectif ou par un système d’assainissement individuel. Un contrôle de conformité vérifie le bon fonctionnement de l’installation et l’absence de risques sanitaires et environnementaux, comme la pollution du milieu naturel.

Ce contrôle a lieu à trois occasions :

• Le contrôle périodique du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour une fosse, selon la fréquence fixée par la commune.
• La vente immobilière : le diagnostic assainissement d’une installation non collective doit dater de moins de trois ans, et certaines communes imposent aussi un contrôle du raccordement au réseau collectif.
• Le contrôle de branchement au tout-à-l’égout, souvent par un test à la fumée ou au colorant, mené par le service d’assainissement collectif.

Quand le technicien relève un défaut, le rapport conclut à une non-conformité et liste les travaux correctifs.

Les non-conformités les plus fréquentes et les travaux qui les corrigent

En assainissement collectif, les défauts relevés lors d’un contrôle de raccordement sont presque toujours les mêmes :

• Les eaux pluviales envoyées dans les eaux usées : gouttières ou grilles de cour raccordées au réseau d’eaux usées. On sépare les deux réseaux et on renvoie la pluie vers un réseau pluvial, un puisard ou une tranchée d’infiltration.
• Les eaux usées envoyées dans le pluvial : un évier ou une machine à laver branché sur le mauvais tuyau. On reprend la canalisation jusqu’au bon collecteur.
• Une ancienne fosse septique encore en service : elle doit être court-circuitée, vidangée, désinfectée puis comblée.
• L’absence de boîte de branchement en limite de propriété, ou une canalisation cassée, en contre-pente ou envahie par les racines. On pose un regard et on remplace le tronçon défaillant.

En assainissement non collectif (ANC), le SPANC signale surtout une installation incomplète, comme une fosse sans dispositif d’épuration derrière, un rejet direct dans un fossé, un épandage colmaté ou un ouvrage sous-dimensionné. La solution est alors de compléter ou de remplacer la filière, par exemple une fosse toutes eaux suivie d’un épandage, après une étude de sol.

Dans tous les cas, ce sont les remarques écrites sur le rapport qui fixent les travaux à réaliser, pas un devis type.

Les étapes de la mise en conformité

Étape 1 : lire le rapport de contrôle

Repérez la conclusion (conforme, non conforme, danger), le délai accordé et la liste des points à corriger.

Étape 2 : faire chiffrer les travaux

Une entreprise d’assainissement vient sur place, localise les canalisations et les regards, puis propose un devis poste par poste. Pour un ANC, une étude de sol et un dossier validé par le SPANC précèdent obligatoirement les travaux de mise aux normes.

Étape 3 : réaliser les travaux

Tranchée, pose des canalisations avec une pente régulière, création des regards, séparation des eaux pluviales, neutralisation de l’ancienne fosse ou mise en place de la nouvelle filière : ne remblayez jamais avant la visite de contrôle, le service doit voir les ouvrages ouverts.

Étape 4 : obtenir le certificat de conformité

Le service d’assainissement fait une contre-visite et délivre un certificat de conformité, à garder pour une future vente.

Quelle est la réglementation ?

Pour un assainissement non collectif, l’arrêté du 27 avril 2012 laisse quatre ans au propriétaire pour faire les travaux quand l’installation présente un danger pour la santé ou un risque avéré pour l’environnement. Depuis la loi du 12 juillet 2010, le diagnostic est annexé au compromis de vente et, en cas de vente, l’acquéreur dispose d’un an après la signature pour mettre l’installation en conformité.

Pour l’assainissement collectif, le Code de la santé publique impose de se raccorder au réseau public dans les deux ans qui suivent sa mise en service. Un propriétaire non raccordé ou mal raccordé peut devoir payer une somme au moins égale à la redevance d’assainissement, que la collectivité peut majorer jusqu’à 400 %. Le règlement d’assainissement de votre commune précise les règles de branchement et le contrôle éventuel à la vente : demandez-le à la mairie ou à votre notaire.

Quel budget prévoir ?

Le prix d’une mise en conformité dépend surtout du défaut relevé : déplacer une gouttière vers un puisard n’a rien à voir avec le remplacement d’une filière complète. Les facteurs qui pèsent sur le devis :

• la longueur et la profondeur des canalisations à reprendre ;
• l’accès des engins et les revêtements à déposer puis refaire (enrobé, pavés, terrasse) ;
• la nature du sol et la présence d’eau dans la tranchée ;
• pour un ANC, la filière imposée par l’étude de sol.

Regrouper les travaux réduit la facture : quand la tranchée est ouverte pour un raccordement au tout-à-l’égout, la séparation des eaux pluviales et la pose d’un regard de visite coûtent bien moins cher que lors d’un second chantier.

FAQ : vos questions fréquentes

Que faire si mon installation d'assainissement est déclarée non conforme ?

Relisez le rapport pour connaître le délai et les points à corriger, puis faites établir un devis par une entreprise d’assainissement. Pour une fosse, le SPANC valide le projet avant les travaux, puis contrôle le chantier.

Qu'est-ce qu'un test à la fumée en assainissement ?

Le technicien injecte une fumée inoffensive dans le réseau public. Si elle ressort par une gouttière ou une grille de cour, ces eaux pluviales sont raccordées par erreur aux eaux usées.

Quelles aides financières existent pour la mise aux normes de l'assainissement ?

Un éco-prêt à taux zéro, jusqu’à 10 000 €, finance la réhabilitation d’un assainissement non collectif qui ne consomme pas d’énergie. Certaines collectivités et agences de l’eau aident aussi des programmes de réhabilitation : renseignez-vous auprès de votre SPANC.

Quelles sanctions risque-t-on en cas de non-respect des obligations d'assainissement ?

En collectif, une somme équivalente à la redevance, majorable jusqu’à 400 %. En cas de pollution constatée, des sanctions pénales s’ajoutent, et un acquéreur peut se retourner contre un vendeur qui a caché un défaut.

Quelles obligations d'assainissement s'appliquent lors de la vente d'un logement ?

Pour un ANC, le vendeur fournit un diagnostic de moins de trois ans et l’acheteur a un an pour faire les travaux. Pour un logement raccordé, tout dépend du règlement de la commune, qui peut exiger un contrôle de raccordement.

Confiez votre mise en conformité à un professionnel de l'assainissement

Un diagnostiqueur constate, une entreprise de travaux corrige. JVCTP, entreprise de terrassement et d’assainissement à Chartres, reprend votre rapport de contrôle point par point, sépare les eaux pluviales, remplace les canalisations, neutralise les anciennes fosses et prépare la contre-visite, en Eure-et-Loir (28), dans les Yvelines (78), le Loiret (45) et l’Eure (27). Pour quitter une fosse, lisez aussi notre guide pour passer de la fosse septique au tout-à-l’égout.

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